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Conditions générales de vente
Préambule
Le site est la propriété de la SARL Le Comptoir des Accessoires en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires. Toutefois,les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part , la SARL Comptoir des Accessoires, ci après dénommée COMPTOIRDESACCESSOIRES.COM et d'autres part, les personnes souhaitant faire un achat via le site internet de COMPTOIRDESACCESSOIRES.COM, site de commerce électronique ci-après dénommées " Le Client ". Pour l'application des présentes, il est convenu que Le Client et Comptoirdesaccessoires.com seront collectivement dénommées "Les parties" et individuellement dénommée partie, et que l'utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé "Client " . Les droits et obligations de l'utilisateur s'appliquent nécéssairement au client . Il est précisé que les produits sont destinés à une utilisation personnelle du client, sans aucun rapport direct avec l'activité professionnelle de celui ci . Le client qui souhaiterait effectuer un achat sur le site , déclare avoir la pleine capacité juridique . 1 . Acceptation des conditions Toute commande d'un produit sur le site suppose la consultation et l'acceptation des conditions générales de vente , sans toutefois que cette acceptation soit condionnée par une signature manuscrite de la part du client . La validation du bon de commande constitue constitue une signature électronique qui a , entre les parties la même valeur qu'une signature manuscrite et vaut preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande . 2. Produits Les produits proposés à la vente par COMPTOIRDESACCESSOIRES.COM sont ceux qui figurent sur le Site , au jour de la consultation du site par la Client et dans la limite des stocks disponibles .A défaut de disponibilté du produit , COMPTOIRDESACCESSOIRES.COM, s'engage à en informer au plus vite Le Client . En cas d'indisponibilité au delà de 30 jours d'un produit commandé et payé , le client en sera informé par courrier électronique .L 'annulation de la commande de ce produit et son remboursement seront alors éffectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif . Les photographies et les textes illustrant les produits ne sont pas contactuels . Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la société ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par COMPTOIRDESACCESSOIRES.COM sont disponibles. 3. Prix Les prix sont indiqués en Euros .Ils tiennent compte de la TVA , applicables au jour de la commande . Les prix indiqués sont garantis , dans la limite des stocks disponibles sauf modifications importantes des charges et notamment de la TVA, et sauf erreur de typographie ou d'omission .Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port le cas échéant qui seront facturés en sus et seront précisés au client le jour de la validation définitive de sa commande . COMPTOIRDESACCESSOIRES.COM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commende , sous réserve néanmoins de leur disponibilité. 4. Commande * Enregistrement d 'une commande Le client passe commande sur le site COMPTOIRDESACCESSOIRES.COM Pour être acceptée, sa commande devra porter toutes indications utiles à son traitement . Toute commande vaut acceptation des conditions générales , des prix et descriptions des produits disponibles à la vente . Pour commander les produits qu'il a ainsi choisi , après avoir cliqué sur Paiement , tout acheteur devra s'identifier , soit en saisissant son email et son mot de passe s'il a déjà passé une commande sur COMPTOIRDESACCESSOIRES.COM, soit en remplissant le formulaire adéquat dans le cas contraire .Dans cette dernière hypothèse , le client devra remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécéssaires à son identification , ses nom, prénom , adresse postale et email . Le client est informé et accepte que la saisie de ces deux identifiants ( adresse email et mot de passe ) vaut preuve de son identité et manifeste son consentement . Une fois identifié , il devra valider l'( les ) adresse(s) de livraison(s). Il est bien entendu que les frais de ports s'ajoutent à chaque adresse de livaison . *La Validation définitive de la commande est prise en compte dès lorsque les informations ont étés duement remplies sur le formulaire et que ce dernier cliquera sur " Valider le panier " . *Confirmation de la commande Dès que le client aura validé son paiement ( avec la fourniture de son numéro de carte bancaire, la date d'expiration et le numéro cryptogramme qui figure au dos de la carte , numéro à 3 chiffres) , un récapitulatif de sa commande lui sera envoyé par email , à la réception du bon de commande , à l'adresse email indiquée au moment de la commande . Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La société Le Comptoir des Accessoires confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. La société se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. 5 . Paiement Paiement par carte bancaire ,le client devra transmettre son numéro de carte bancaire , date d'expiration et le numéro cryptogramme ( à 3 chiffres , au dos de celle-ci ) pour éffectuer son règlement sur le site du COMPTOIRDESACCESSOIRES.COM,en utilisant le système de paiement sécurisé de la Société Générale Sogenactif . Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB. En ligne NOM DU PAIEMENT SECURISE vous permet de régler via un serveur bancaire de NOM DE VOTRE BANQUE dans un environnement sécurisé. Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque , votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire (NOM DE VOTRE BANQUE). La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs,COMPTOIRDESACCESSOIRES.COM se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige. Le site COMPTOIRDESACCESSOIRES.COM fait l'objet d'une sécurisation par cryptage S.S.L ( Secure Socket Layer ) de manière à protéger le plus éfficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement.Ainsi les données bancaires du Client sont retransmises à la banque qui fait elle même l'objet d'une sécurisation par cryptage S.S.L et qu'à aucun moment les données bancaires du Client ne transiteront sur le système informatique de COMPTOIRDESACCESSOIRES.COM. Par conséquent la responsabilité de COMPTOIRDESACCESSOIRES.COM est dégagée à ce titre . Dès que le Client valide son paiement , la commande est enregistrée et devient irrévocable.L'utilisateur devient acheteur .Le bon de commande est enregistré sur les registres informatique de COMPTOIRDESACCESSOIRES.COM et sera considéré comme preuve contactuelle intervenue entre les parties .  Participation à l’opération « site évalué – site premium » Votre achat sur comptoirdesaccessoires.com vous offre la possibilité de participer à l’opération « site évalué» organisée par FIA-NET S.A. * Echange Le client dispose d'un droit d'échange et de remboursement , pendant un délai de 7 jours ouvrés à compter de la date de réception des produits par le client . 6. Livraison Les produits sont expédiés avec la facture justificative , à l'adresse de livraison indiquée par le client en remplissant les champs à renseigner lors de sa commande . La livraison sera effectuée par La poste en colissimo suivi ou distinguo suivi sous un délai de 48 heures . Les délais de livraison indiqués sont des délais indicatifs à compter du jour suivant la validation par le Client de sa commande et correspondent aux délais de traitement et de livraisons des produits . En aucun cas , ils ne pourront être opposable , mais en cas de retard inhabituel , un courrier électronique vous sera adressé . COMPTOIRDESACCESSOIRES.COM décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait de grèves des services postaux ,ainsi qu'en cas de perte des produits commandés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour formuler une protestation auprès des services postaux Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés. Le client veillera à vérifier , la conformité des produits reçus , lors de la réception de sa commande .Toute anomalie concernant la livraison ( produit manquant ou cassé , colis endommagé ) devra impérativement être notifié , le jour même de la réception ou au plus tard le 1er jour ouvré suivant la réception , à nore service clients: serviceclient@comptoirdesaccessoires.com Toute réclamation formulé après ce délai sera rejetéé et COMPTOIRDESACCESSOIRES.COM sera dégagé de toute responsabilité . COMPTOIRDESACCESSOIRES.COM se réserve la possibilité de demander au client de lui retourner le produit défectueux . Si les conditions sont remplies, COMPTOIRDESACCESSOIRES.COM procèdera soit à l'échange , soit au remboursement du produit défectueux . 7. Rétractation Le Client dispose d'un délai de 7 jours ouvrables pour retourner , à ses frais le(s) produit(s) qu'il a commandé si celui (ceux) -ci ne lui conviennent pas ou ne lui donnent pas satisfaction . Ce délai court à compter du jour de réception de la commande .Le(s) produit(s) devra(devront) être retournés dans son ( leur )conditionnement et son ( leur ) emballage d'origine à l'adresse suivante : Le Comptoir des Accessoires " Le Grand Passage " 18 rue de Bordeaux 37000 Tours Attention : Toute demande sera prise en compte si vous nous en avez averti au préalalble par mail à l'adresse suivante serviceclient@comptoirdesaccessoires.com Si les conditions susmentionnées sont remplies , COMPTOIRDESACCESSOIRES.COM remboursera au client , dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception par COMPTOIRDESACCESSOIRES.COM du colis ( la date de réception par COMPTOIRDESACCESSOIRES.COM valant notification à COMPTOIRDESACCESSOIRES.COM de l'exercice par le client de son droit de rétractation ) , les sommes versées par lui, à l'exéption toutefois des frais de retour des produits à COMPTOIRDESACCESSOIRES.COM qui restent à la charge du client . 8. Litiges Le présent contrat est soumis au droit français. COMPTOIRDESACCESSOIRES.COM ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de COMPTOIRDESACCESSOIRES.COM sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Tours est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés. 9. Garantie Tous les produits peuvent faire l'objet d'échange ou de remboursement . L'échange doit intervenir dans un délai de 7 jours à compter de la date de réception Dans tous les cas , toute demande d'échange ou de remboursement devra s'éffectuer par mail , à l'adresse suivante ( serviceclient@comptoirdesaccessoires.com) 10. Informations légales Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne .Pour exercer ce droit , le client devra adresser un courrier postal au service clients de Comptoir des Accessoires "Le Grand Passage" 18 rue de Bordeaux 37000 Tours . COMPTOIRDESACCESSOIRES.COM pourra être amené à communiquer des informations nominatives à ses partenaires commerciaux .Le client pourra ainsi recevoir des offres commerciales provenant de tiers. A ce titre , il est précisé que sauf refus exprès du client, ses coordonnées postales pourront être communiquées aux partenaires commerciaux de COMPTOIRDESACCESSOIRES.COM, mais le client peut refuser une telle communication en ne donnant pas son consentemment lors de son inscription ( et /ou ) validation de sa commande 11. Informatiques et libertés Les parties au contrat déclarent respecter les obligations mises à leur charge par la règlementation en vigueur en matière de protection de données personnelles , et notamment la loi N°78 - 17 du 6 Janvier 1978 . A ce titre , le souscripteur s'engage à faire apparaître au sein de ses conditions générales de ventes la mention suivante : Paiement par " Receive and Pay " ( Valide uniquement sur la France ) Dans le cadre d'un règlement de vos achats au moyen de " Receive and Pay " , les informations en rapport avec votre commande et avec votre paiement font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA- NET S.A . Ce traitement automatisé de données à pour finalité l'examen et la validation de vos données transactionnelles nécéssaires à la mise en oeuvre de " Receive and Pay " . FIA- NET S.A et les partenaires techniques qui participent au fonctionnement du système " Receive and Pay" sont les destinataires des données en rapport avec votre votre commande . La non - transmission des données en rapport avec votre commande empêche l'analyse et la réalisation d'un paiement réalisé via " Receive and Pay " . Conformémént à la loi informatique et libertés du 6 Janvier 1978 , vous disposez à tout moment , d'un droit d'accès , de rectification , et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant par courrier et en justifiant de votre identité , à FIA-NET - Service Informatique et Libertés Traitement n° 1186887 - 15 rue du Faubourg Montmartre 75009 Paris |
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